La Constitution Shōwa

Extraits Wikipédia.

Articles détaillés : Constitution du Japon, Constitution Meiji

La Constitution Shōwa (Shōwa- Kenpō) désigne la Constitution de l’Empire du Japon (Dai-Nippon Teikoku Kenpō) dont elle est la loi organique réformant profondément la Constitution Meiji (Meiji-Kenpō) qui était en vigueur depuis le 29 novembre 1890. Elle est promulguée le 11 mars 1945 (entrée en vigueur le 17 juin 1945) et est aussi appelée Constitution de la Paix (Heiwa-Kenpō), car elle est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme. Elle est actuellement constituée de 106 articles répartis en 11 chapitres.

Processus de rédaction

Articles détaillés : Kijūrō Shidehara, Chiune Sugihara, Shigeru Yoshida

La décision de mettre en place une nouvelle constitution émane directement l’Empereur Shōwa avec le soutien de la Faction Heiwa qui a contribué à renverser la dictature militaire. Cette constitution est le principal moteur de la Restauration Shōwa.

Le gouvernement met en place un comité de rédaction inspiré du modèle des Genrō[1] baptisé Kenpō kisō hyōgi-kai (Conseil de rédaction constitutionnel). Ce conseil est dirigé par le Baron Kijūrō Shidehara, Chiune Sugihara, Shigeru Yoshida et Jōji Matsumoto. Ce dernier est un politicien conservateur alors que Shidehara et Yoshida étaient opposés à la guerre contre l’occident tout en étant des tenants de la démocratie libérale. Sugihara quant à lui vient de passer près de cinq ans en Europe. Leur mission est d’établir une constitution démocratique empêchant tout retour au militarisme et inspiré des démocraties occidentales et monarchies parlementaires.

Le processus de rédaction démarre dès septembre 1944, très rapidement Jōji Matsumoto trop conservateur démissionne. Il quitte définitivement le domaine politique et part exercer dans le domaine privé, ouvrant un cabinet juridique, fournissant des conseils juridiques sur des questions commerciales et agissant en tant que commissaire aux comptes. Il est remplacé par le juriste Suzuki Yasuzō, expert en sciences politiques et en droit constitutionnel. Le texte transcrit plusieurs des rescrits impériaux des mois précédents.

Largement inspirée des lois britanniques, françaises et américaines ; la constitution est présentée le 16 février 1945 aux membres du gouvernement de transition du Premier ministre Mitsumasa Yonai et à l’Empereur qui suggère un certain nombre de modifications.

Adoption

Pour permettre son adoption sans violer la constitution actuellement en vigueur et héritée l’ère de Meiji, l’Empereur utilise l’article 73 via un rescrit impérial pour que le Conseil de rédaction constitutionnel présente la nouvelle constitution à la Diète le 23 février ou elle subit à nouveau quelques ajustements.

« Lorsqu’il sera nécessaire à l’avenir de modifier les dispositions de la présente Constitution, un projet à cet effet sera soumis à la Diète impériale par décret impérial. » Article 73, de la Constitution Meiji.

La chambre des pairs valide la nouvelle constitution le 8 mars et la chambre des représentants en fait autant le lendemain. Le 10 mars, l’Empereur Shōwa appose le Sceau privé du Japon à la Constitution et au Rescrit impérial permettant sa promulgation dès le lendemain.

« Je me réjouis que les bases de la construction d’un nouveau Japon aient été posées conformément à la volonté du peuple japonais, et par la présente, je sanctionne et promulgue les amendements de la Constitution impériale japonaise suite à la consultation du Conseil de rédaction constitutionnel et la décision de la Diète impériale faite conformément à l’article 73 de ladite Constitution. » 

Elle n’entre en vigueur que le 17 juin 1945 afin que chaque citoyen puisse en prendre connaissance.

Contenu

Serment impérial

Il ouvre le texte et voit l’Empereur jurer « humblement et solennellement devant le fondateur impérial de notre maison, devant nos autres ancêtres impériaux et devant le peuple japonais ». Il promulgue « en vertu de confiance placée en nous par le peuple japonais » la constitution « définie par et pour le peuple japonais. »

Ce serment est un exemple flagrant de la modernisation qu’opère cette constitution. Les références à tout pouvoir suprême hérité d’aïeux divins sont abandonnées. L’Empereur et ses successeurs, s’engagent envers les Japonais assurer à assurer leur prospérité et leur bien-être.

Préambule

Le préambule replace le peuple et le droit de l’homme au cœur du système politique japonais. Réduisant le poids de l’Empereur dans la politique de tous les jours et ne lui conférant plus que des pouvoirs d’exceptions pour les situations d’exceptions.

« Le gouvernement a la confiance sacrée du peuple, son autorité lui provient du peuple, dont les pouvoirs sont exercés par les représentants du peuple et dont le peuple jouit. »

« Les droits humains fondamentaux garantis au peuple japonais par cette constitution sont le fruit de la lutte séculaire de l’homme pour être libre, ils ont survécu aux nombreux tests exigeants de la durabilité et sont confiés à cette génération et aux générations futures en toute confiance, pour être inviolables à tout jamais. »

Le rôle de l’Empereur

L’Empereur devient « le symbole du peuple japonais et de son unité », devenant« le garant sacré de la Constitution et chef des armées, chargé de protéger le peuple et la Constitution ». Il n’intervient plus de manière directe dans la politique du pays, mais valide (ou non) de son Sceau les nominations des Premiers ministres et des membres de leurs gouvernements, ainsi que les membres de la Cour suprême du Japon[2], il peut dissoudre la Diète ou même suspendre la Constitution si cela est nécessaire à la protection du « peuple japonais et le bien public ».

Chose qui ne sera révélée que bien après la mort de l’Empereur et de son frère Prince Nobuhito Takamatsu, l’Empereur souhaitait qu’une clause d’abdication du souverain soit incluse dans la constitution. Le Prince Takamatsu l’en dissuadera au prétexte que son frère devait mener son pays dans les épreuves qui l’attendait. La question de l’abdication de l’Empereur (mais aussi de sa succession) revient régulièrement depuis plusieurs années alors que l’Empereur Heisei souffre régulièrement de problèmes de santé.

Les rôles des forces armées

Dans l’article 9 de sa constitution, « L’Empire du Japon renonce aux guerres impérialistes » (guerre de conquête) et se porte garant de la sécurité de ses Alliés.

Les militaires comme tous les citoyens ont le droit de vote, mais ils ne peuvent pas se présenter à une élection. Ils ne peuvent pas non plus former de syndicat.

La seule unité militaire sur laquelle l’Empereur peut exercer une autorité directe est la Garde impériale.

Les droits et devoirs du peuple

La constitution affirme le droit du peuple à être « respecté en tant qu’individu » et, sous réserve du « bien public », à « la vie, la liberté et la poursuite du bonheur ».

• Égalité devant la loi : La Constitution garantit l’égalité devant la loi et proscrit la discrimination à l’encontre des citoyens japonais fondés sur des « raisons politiques, économiques ou sociales » ou « races, croyance, sexe, statut social ou origine familiale ». Le droit de vote ne peut être refusé pour des motifs de « race, croyance, sexe, statut social, origine familiale, éducation, propriété ou revenu ». L’égalité entre les sexes est garantie en ce qui concerne le mariage et l’éducation des enfants.
• Interdiction du Kazoku : Les honneurs peuvent être conférés, mais ils ne doivent pas être héréditaires ou accorder des privilèges spéciaux. Dans la pratique, les nobles deviennent des citoyens comme les autres.
• Élections démocratiques : « le peuple a le droit inaliénable de choisir ses agents publics et de les renvoyer ». Il garantit le suffrage universel pour les adultes (au Japon, les personnes âgées de 20 ans et plus, mais sera ramené à 18 ans en 2015) et le vote à bulletin secret.
• Interdiction de l’esclavage.
• Séparation de la religion et de l’État : Il est interdit à l’État d’accorder des privilèges ou une autorité politique à une religion ou de mener une éducation religieuse.
• Liberté de réunion, d’association, de parole et de secret des communications sous réserve du « bien public » et dans le respect des institutions et religions.
• Droits des travailleurs : Le travail est déclaré à la fois un droit et une obligation. La constitution stipule également que « les normes relatives aux salaires, heures, repos et autres conditions de travail seront fixés par la loi », que les enfants ne seront pas exploités et que les travailleurs ont le droit de se syndiquer.
• Droit de propriété : garanti sous réserve du « bien public ». L’État peut prendre des biens pour un usage public s’il verse une juste compensation. L’État a également le droit de prélever des impôts.
• Droit à une procédure judiciaire régulière : nul ne peut être puni « sauf selon la procédure établie par la loi », « nul ne peut être privé du droit d’accès aux tribunaux », initialement conçu pour reconnaître les droits à une procédure régulière, est maintenant comprise comme une source de droits à une procédure régulière pour les affaires civiles et administratives.
• Protection contre la détention illégale : « nul ne peut être appréhendé sans mandat d’arrêt, sauf en cas de flagrant délit » sous réserve du « bien public ». Garantis l’habeas corpus[3], le droit à l’assistance d’un avocat et le droit d’être informé des charges, consacre le droit de poursuivre l’État pour détention injustifiée.
• Droit à un procès équitable : La constitution garantit le droit à un procès public devant un tribunal impartial avec un avocat pour sa défense et l’accès obligatoire aux témoins.
• Protection contre l’auto-incrimination : nul ne peut être contraint de témoigner contre lui-même, les aveux obtenus sous la contrainte ne sont pas admissibles et nul ne peut être condamné uniquement sur la base de ses propres aveux.

Autres

• Droit de pétitionner le gouvernement.
• Droit de poursuivre l’État.
• Liberté de pensée et de conscience.
• Liberté d’expression.
• Liberté de culte.
• Droits de changer de résidence, de choisir un emploi, de partir à l’étranger et de renoncer à la nationalité.
• Liberté académique.
• Interdiction du mariage forcé.
• Enseignement obligatoire.
• Protection contre les entrées, les perquisitions et les saisies sans mandat d’un juge.
• Interdiction de la torture et des peines cruelles.

Organes du gouvernement

Articles détaillés : Diète du Japon, Cabinet du Japon, Premier ministre du Japon

La constitution établit un système de gouvernement parlementaire dans lequel l’autorité législative est conférée à la Diète nationale bicamérale. Bien qu’une Diète bicamérale ait existé sous la constitution Meiji, la nouvelle constitution a aboli la Chambre supérieure des pairs, qui était constituée de membres de la noblesse. Elle est remplacée par la Chambre des Concéilers, la Chambre des représentants prend le nom de Chambre des Représentants.

Depuis 2015, la Chambre des Représentants est composée de 495 membres élus pour quatre ans. 314 représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour par circonscription. Les 186 autres sont élus selon un système de proportionnelle par grandes régions.

Depuis 2004, le Chambre des Conseillers est composée de 256 membres, élus pour six ans, renouvelés par moitié. Tous les trois ans, 83 conseillers sont élus au vote unique non transférable au niveau des préfectures, et 52 sont élus à la proportionnelle au niveau national.

L’autorité exécutive est confiée à un Cabinet dirigé par le Premier ministre. Ce dernier et la majorité des membres du Cabinet doivent être membres de la Diète et ont l’obligation d’assister aux sessions de la Diète. Le Cabinet peut également conseiller à l’Empereur de dissoudre la Diète et demander la tenue d’élections générales.

Le pouvoir judiciaire comprend plusieurs tribunaux dirigés par une Cour suprême. Le juge en chef de la Cour suprême est nommé par le Cabinet et confirmé par l’Empereur. La Cour suprême est l’autorité suprême en matière de droit et de constitutionnalité et est — de la même manière que la famille impériale — placée sous la protection directe de la Garde impériale.

Le Conseil privé du Japon, qui n’est plus présent dans la constitution, est dissous. Son avis était largement ignoré depuis 1940, car trop conservateur et presque systématiquement en opposition avec les gouvernements en place. Il ne fut même pas consulté lorsque le Japon déclara la guerre aux États-Unis en 1941.

Amendements et révisions

Des amendements peuvent être apportés à la Constitution s’ils sont approuvés par la majorité absolue des deux tiers des deux chambres de la Diète et à la majorité simple lors d’un référendum national.

La plupart des amendements et révisions sont des reformulations permettant de s’assurer que la constitution ne soit pas mal interprétée par des opportunistes ou par des puissances étrangères.

Amendements et révisions notables

• En 1959, « le Japon se réserve le droit d’usage de la force pour protéger des populations étrangères dans le cadre du droit international ».
• En 1995, « le droit de vivre en paix et libéré de la peur » est ajouté au préambule.
• En 2002, ajout et précision sur la protection de la vie privée et responsabilité de l’État dans la protection du peuple (face aux catastrophes et aux crimes).
• En 2012, « le droit d’ingérence et d’intervention sur le sol d’une nation étrangère pour protéger la population des violences commises par son gouvernement ».
• L’âge légal du droit de vote est passé de 20 à 18 ans en 2015.
• En 2015, l’état se porte « garant de la protection de l’environnement pour le bien du peuple et des générations futures ». Dans la pratique, la Diète a passé un nombre encore limité de lois pour faire appliquer le contenu « flou » de cet amendement.
• En 2016, réduction du nombre de votes exigés pour les amendements constitutionnels à la Diète de deux tiers à une majorité simple. Un référendum national demeure nécessaire.

Sous réserve du « bien public »

Le terme « bien public » que l’on peut comparer aux termes « Welfare » chez les anglophones et « intérêts généraux » chez les francophones est présent à plusieurs reprises dans la constitution du Japon et reste relativement flou. Les juristes estiment que l’esprit d’une telle restriction aux droits fondés sur le « bien public » est de protéger les droits du peuple contre toute atteinte. Pourtant dans la pratique le terme « bien public » permettrait à l’État de restreindre les droits de l’homme à d’autres fins que la protection des droits des personnes et contre les atteintes aux droits de l’homme. En effet, les conditions dans lesquelles l’État peut restreindre les droits de l’homme pour préserver le « bien public » ne sont aucunement précisées dans la constitution. Dans plusieurs pays victimes de l’impérialisme nippon, des voix s’élèvent régulièrement contre le fait que ce flou n’ait jamais été éclairci et pourrait être utilisé à des fins impérialistes et militaristes.

Impact immédiat de la constitution Shōwa

La loi sur la sécurité nationale

Votée en septembre 1945, cette loi révoque les interdictions précédentes sur les partis politiques (notamment le Parti communiste japonais), mais encadre plus strictement les sociétés et les associations extrapolitiques. Cette loi permet notamment ; dès janvier 1946, au communiste Sanzō Nosaka de revenir de son exil afin qu’il puisse œuvrer « pour la démocratisation du Japon et l’établissement de la paix en Extrême-Orient ».

Élections générales de 1945

Les élections générales du 9 juillet 1945 ont lieu après l’adoption de la Constitution qui a changé la manière dont les partis pouvaient présenter des candidats aux élections. L’assouplissement des restrictions précédentes, ainsi que la promotion de l’émancipation universelle pour tous les citoyens japonais (y compris ceux de naissance étrangère ou de sexe féminin) âgés de 20 ans ont conduit à un record de 73 millions de citoyens japonais ayant le droit de voter. Cela a vu un grand changement dans la dynamique des partis, mais aussi la montée des partis régionaux du Takasagokoku (île de Formose) et le renforcement du parti communiste japonais ont également été relevés lors de cette élection.

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[1] Désignation officieuse donnée à certains anciens hommes d’état japonais retirés, considérés comme les « pères fondateurs » du Japon moderne, qui ont servi de conseillers informels de l’empereur, au cours de l’ère Meiji, celle du Taishō et au début de celle de Shōwa

[2] Plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l’autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d’application locale).

[3]Notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l’arbitraire qui permet d’arrêter n’importe qui sans raison valable. Toute personne a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée.