Procès de Tōkyō et Yokohama

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Les procès de Tōkyō et Yokohama désignent deux tribunaux militaires d’après-guerre au Japon. Le procès de Tōkyō est le nom donné au Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient alors que le procès de Yokohama est le nom donné au Tribunal militaire national pour l’Extrême-Orient. Ils furent créés le 19 janvier 1946 pour juger les criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale.

Origines

À la demande des alliés, lors de la signature du Traité de Manille le Japon s’engage à ce que ses criminels de guerre soient jugés. Le tribunal international prend place à Tōkyō, les juges, procureurs et la Charte sont gérés conjointement par les alliés et le Japon. Suite à la reprise de la guerre civile chinoise, le Tribunal de Nankin pour juger les crimes commis par le Japon en Chine est annulé. Les suspects sont finalement jugés lors du Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient à Tōkyō.

Le procès de Yokohama qui s’est tenu en parallèle est une institution purement japonaise, principalement destiné à juger les criminels de grades inférieurs et soldats du rang. Plus de 5 400 Japonais furent jugés à Yokohama, 1 498 condamnations ont été prononcées dont 666 condamnations à mort.

Les grands textes

Dès 1942, par la déclaration de Saint James, les représentants de dix-huit nations avaient affirmé leur volonté de poursuivre les criminels de guerre dans le cadre d’une juridiction internationale. Mais cette déclaration, toute de principe, n’avait en vue que les crimes commis par les troupes nazies sur le théâtre d’opérations européen, ce qui fit réagir le représentant chinois à Londres. À l’occasion du Traité de Manille, les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l’URSS réaffirment cette volonté de justice. La déclaration du Traité de Manille pose toutefois un principe qui soutiendra ultérieurement la création du tribunal militaire international pour l’Extrême Orient : il y est en effet précisé que ceux qui avaient commis des crimes sans localisation précise devraient être punis par une décision conjointe des Alliés et du Japon. Une Commission des crimes de guerre des Nations unies est d’ailleurs mise en place à cette époque pour répertorier les criminels de guerre ; mais ce n’est qu’à l’été 1944 que la Commission spécialement dédiée à l’extrême orient et au pacifique commencera à établir la liste des suspects.

La mise en place du tribunal de Tōkyō

Le 11 septembre 1945, le Commandant suprême des forces alliées (ou SCAP, Supreme Commander of the Allied Power), Douglas MacArthur, et le Quartier Général de l’Armée japonaise (HQIJA) font procéder à l’arrestation des premiers suspects. En plus de ceux déjà arrêtés depuis le l’incident de Tōkyō.

Le 30 novembre 1945, Joseph Keenan est nommé Procureur en chef par le président Truman. Arrivé à Tōkyō le 6 décembre 1945 Keenan recueille documents et témoignages ; c’est aussi lui qui élabore la Charte du Tribunal militaire international pour l’extrême orient conjointement avec les Japonais.

Le 5 décembre 1945, des règles devant régir le procès des personnes accusées de crime de guerre sont publiées.

À la fin de l’année 1945, parmi les 1 200 personnes arrêtées dans le cadre de cette procédure, ce sont près de 80 personnes qui sont suspectées de crime de guerre de catégorie A.

La Charte

Le 19 janvier 1946, la Charte est promulguée par le Commandement suprême des forces alliées et le Quartier Général de l’Armée japonaise.

Pour juger des crimes de guerre majeurs :

En son article premier, la charte pose que le Tribunal militaire international pour l’extrême orient est établi afin de procéder au jugement rapide et équitable, des criminels de guerre majeurs ; son siège permanent étant à Tōkyō.

La nature des crimes soumis à la juridiction du tribunal est précisée dans son article 5. Si le Tribunal peut juger de toute accusation de crime de guerre, les prévenus qui lui seront présentés devront nécessairement être accusés de crime de guerre de classe A.

• Classe A : crimes contre la paix, visaient uniquement les hautes sphères du pouvoir et ceux qui avaient planifié et dirigé la guerre.
• Classe B : crimes de guerre conventionnels.
• Classe C : crimes contre l’humanité.

Cette classification est quasiment identique à celle établie par la Charte de Londres du Tribunal militaire international qui faisait l’objet de l’Accord de Londres du 8 août 1945 et qui avait été conçue pour le Procès de Nuremberg.

En matière de crime contre l’humanité, les définitions s’appliquant à Nuremberg et à Tōkyō diffèrent : alors qu’à Nuremberg il ne concernait que les populations civiles, à Tōkyō, cette précision a disparu : les prisonniers de guerre sont ainsi également couverts par cette définition.

Une autre différence avec Nuremberg : l’absence de poursuites contre des organisations en tant que telles.

La notion de crime contre l’humanité fut précisée par la résolution des Nations unies du 13 février 1946 : crime commis en exécution d’un plan concerté visant à détruire une communauté dans son ensemble. Par ailleurs, parallèlement au procès qui se met en place, le HQIJA organise l’épuration de la société japonaise via le Tribunal de Yokohama.

Un collège de juges et de procureurs internationaux :

L’article 2 de la Charte définit la composition du collège des juges. Limité d’abord à 10 juges, le nombre de juges fut porté à 12 pour inclure l’Inde et les Philippines.

À la suite de la promulgation de la Charte, Douglas MacArthur enjoignit aux membres de la Commission d’extrême orient de lui proposer le nom d’un juge et d’un procureur adjoint avant le 5 janvier 1947. Les propositions concernant les juges lui parviendront le 15 février 1946 : MacArthur les désigne le jour même. Il s’agit de John P. Higgins (remplacé ensuite par Myron C. Cramer) pour les États-Unis, Ivan Michyevich Zaryanov pour l’Union soviétique, Lord Patrick pour le Royaume-Uni, Henry Bernard pour la France, Bert Röling pour les Pays-Bas, Mei Ju-Hao pour la Chine, William Webb pour l’Australie, Erima Harvey Northcroft pour la Nouvelle-Zélande, Edward Stuart McDougall pour le Canada et Kōtarō Tanaka[1] pour le Japon. Enfin, le 20 février, il nomme le juge Webb président du Tribunal.

Devant les protestations de l’Inde et des Philippines combinées à la demande répétée du Japon, MacArthur promulgue un amendement à la Charte le 6 mars 1946 qui fixe le nombre de juges à douze et non plus à 10 : Radhabinod Pal représentera l’Inde et Delfin Jaranilla les Philippines.

Les prévenus

Le Tribunal visait trois catégories de personnes différentes :

• Les hauts responsables.
• Les officiers militaires.
• Les officiers de grades inférieurs.

Liste des prévenus :

• Quatre Premiers ministres : Kiichiro Hiranuma, Kōki Hirota, Kuniaki Koiso, Hideki Tōjō.
• Un ministre du Commerce et de l’Industrie : Nobusuke Kishi.
• Trois ministres des Affaires étrangères : Yosuke Matsuoka, Mamoru Shigemitsu, Shigenori Tōgō.
• Quatre ministres de la Guerre : Sadao Araki, Shunroku Hata, Seishirō Itagaki, Jirō Minami.
• Un ministre de la Marine : Shigetaro Shimada.
• Douze généraux : Kenji Doihara, Seishirō Itagaki, Iwane Matsui, Akira Mutō, Kenryo Sato, Yoshijiro Umezu, Tomoyuki Yamashita, Shirō Ishii, Yasuji Okamura, Hayao Tada, Masaharu Honma, Takaji Wachi.
• Deux ambassadeurs : Hiroshi Oshima, Toshio Shiratori.
• Trois hommes d’affaires ou trafiquants de drogue : Naoki Hoshino, Okinori Kaya, Teiichi Suzuki.
• Un théoricien radical : Shūmei Ōkawa.
• Deux amiraux : Takasumi Oka, Soemu Toyoda.
• Un colonel : Kingoro Hashimoto.
• Un physicien : Satō Shunji.

Prévenus décédés avant la tenue du tribunal :

• Kan’in Kotohito (mort à Tōkyō, vraisemblablement des suites d’une infection aux hémorroïdes le 21 mai 1945).
• Kesago Nakajima (mort le 28 octobre 1945 de cause naturelle).
• Heisuke Yanagawa (mort le 22 janvier 1945 de cause naturelle).
• Isamu Cho (mort le 22 juin 1945 de cause naturelle).

Des exemptions qui font débat

Aucun membre de la famille impériale ou de la faction Heiwa n’est poursuivi alors même que certains d’entre eux auraient pu être accusés de crime de Classe A.

Il est établi aujourd’hui que cela vient de la volonté des Américains de se doter d’un allié puissant pour contrer l’expansion communiste en Asie. Ainsi Yoshio Kodama est libéré et prend part au réseau G-2 et devient un Yakuza notoire.

Aucun des témoignages lors des séances du Tribunal ne laisse supposer que l’Empereur ait pu prendre part aux décisions ayant amené à ce que des crimes de guerre soient commis.

Le déroulement du procès de Tōkyō

Le tribunal prend place dans le centre de Tōkyō — quartier d’Ichigaya — dans les anciens bâtiments de l’académie militaire qui avait accueilli pendant la guerre le QG de l’Armée impériale. La disposition de la salle du tribunal est semblable à celle de Nuremberg. La première audience se tient le 3 mai 1946. Les audiences sont publiques, mais les photographies, enregistrements audios et vidéos sont interdits.

Chefs d’accusation

1	En tant que dirigeants, organisateurs, instigateurs ou complices de la formulation ou de l’exécution d’un plan concerté ou complot pour mener des guerres d’agression et des guerres en violation du droit international.
27	Déclenchement d’une guerre non provoquée contre la Chine.
29	Déclenchement d’une guerre d’agression contre les États-Unis.
31	Déclenchement d’une guerre d’agression contre l’Empire britannique.
32	Déclenchement d’une guerre d’agression contre les Pays-Bas (et les Indes Néerlandaises).
33	Déclenchement d’une guerre d’agression contre la France (et l’Indochine française).
34 et 36	Déclenchement d’une guerre d’agression contre l’URSS.
54	Ordonné, autorisé, et a permis le traitement inhumain des prisonniers de guerre et des civils.
55	Délibérément ou négligé de tenir compte de leur devoir à prendre des mesures adéquates pour prévenir des atrocités.

Le verdict

Les débats prirent fin le 6 avril 1947, Matsuoka Yosuke est mort de cause naturelle avant la fin du procès et Okawa Shumei est interné pour troubles mentaux[2].

Les condamnés à mort sont exécutés le 23 décembre 1947 à la prison de Sagumo. Il s’agit de :

Prévenus	Charges retenues
Kenji Doihara	1, 27, 29, 31, 32, 35, 36, et 54
Koki Hirota	1, 27 et 55
Heitarō Kimura	1, 27, 29, 31, 32, 35, 36, et 54
Seishirō Itagaki	1, 27, 29, 31, 32, 35, 36, et 54
Iwane Matsui	55
Akira Mutō	54
Hideki Tōjō	1, 27, 29, 31, 32, 35, 36, et 54
Masaharu Honma	1, 54
Yasuji Okamura	1, 27 et 54
Takaji Wachi	54 et 55
Shirō Ishii	54

Aucune photographie de l’exécution n’est permise ; les corps des condamnés sont incinérés et leurs cendres dispersées dans la baie de Tōkyō afin de prévenir toute commémoration ultérieure autour d’une tombe. Une source japonaise plus tardive prétend toutefois qu’une partie des cendres, soustraite à cette dispersion, aurait été enterrée près de Nagoya en 1960.

Certains prévenus sont condamnés à des peines d’emprisonnement de 7 ans (Mamoru Shigemitsu), 20 ans (Shinegori Tōgō, Satō Shunji), ou à perpétuité (Sadao Araki, Kingoro Hashimoto, Shunroku Hata, Kiichiro Hiranuma, Naoki Hoshino, Okinori Kaya, Kuniaki Koiso, Jiro Minami, Takazumi Oka, Hiroshi Oshima, Kenro Sato, Shigetaro Shimada, Toshio Shiratori, Teiichi Suzuki, Yoshiro Umezu). Kuniaki Koiso, Toshio Shiratori, Yoshijiro Umezu et Shigenori Tōgō décéderont en prison durant leur peine.

Le 24 décembre 1948, à la suite d’une décision du gouvernement japonais, mais contre l’avis des Américains, dix-neuf prévenus accusés de crime de guerre de classe A sont libérés. Okawa Shumei, qui a « recouvré ses esprits » est également libéré de son asile.

Certains des hommes politiques suspectés de crime de guerre qui ne sont pas jugés par le tribunal peuvent reprendre une vie politique, après la fin de l’interdiction de participation aux affaires publiques, en 1952, comme Ryōichi Sasakawa.

Le seul prévenu à être acquitté est Tomoyuki Yamashita.

Le procès de Yokohama

Le Tribunal Militaire National pour l’Extrême Orient donne lieu à plus de 5 400 mises en accusation, 1 498 condamnations ont été prononcées, dont 666 condamnations à mort. Avec le recul, le procès de Yokohama est vu avant tout comme un instrument ayant pour but de purger brutalement l’Armée et la Marine de leurs éléments nuisibles.

Parmi les condamnés à mort figurent :

• Korechika Anami et Kenji Hatanaka condamnés à mort pour leur tentative de Coup d’État.
• Hisao Tani condamné à mort pour crime de guerre et crime contre l’humanité lors du massacre de Nankin.
• Hiroshi Abe condamné à mort pour crime de guerre suite à l’utilisation de prisonniers lors de la construction la ligne ferroviaire Siam-Birmanie, aussi appelée voie ferrée de la mort.
• Kōsō Abe, Yoshio Obara et Hiusakichi Naiki condamnés à mort pour crime de guerre commis lors du massacre des prisonniers du raid de Makin.
• Masao Baba condamné à mort pour crime de guerre et crime contre l’humanité lors des Marches de la mort de Sandakan.
• Tadashige Daigo condamné à mort pour crime de guerre et crime contre l’humanité pour les massacres de Pontianak.
• Masaharu Homma condamné à mort pour crime de guerre et crime contre l’humanité lors de la Marche de la mort de Bataan.
• Takeo Itō condamné à mort pour crime de guerre lors la Deuxième Guerre Sino-Japonaise et la prise de Hong Kong.
• Michiaki Kamada condamné à mort pour crime de guerre et crime contre l’humanité pour mauvais traitement et exécution de prisonniers de guerre néerlandais et d’autochtone de Bornéo.
• Kiyotake Kawaguchi condamné à mort pour crime de guerre, notamment l’assassinat José Abad Santos.
• Takuma Nishimura et Masayuki Oishi condamnés à mort pour crime de guerre commis lors des massacres de Sook Ching et de l’Hôpital Alexandria.
• Takashi Sakai condamné à mort pour crime de guerre commis en Chine et à Hong Kong.
• Shigematsu Sakaibara condamné à mort pour crime de guerre lors de l’exécution de 98 prisonniers lors du massacre de Wake Island.
• Naomasa Sakonju et Haruo Mayuzumi condamnés à mort pour crime de guerre lors de l’exécution des prisonniers du MV Behar.
• Moritake Tanabe condamné à mort pour crime de guerre, notamment les mauvais traitements et exécutions infligés aux prisonniers de guerre à Sumatra.
• Hisakazu Tanaka condamné à mort pour crime de guerre en Chine.
• Masaomi Yasuoka condamné à mort pour crime de guerre à Surabaya.
• Masanobu Tsuji condamné à mort pour crime de guerre commis lors des massacres de Sook Ching et de l’Hôpital Alexandria ainsi que lors de la Marche de la mort de Bataan.

La norme Matsui

La condamnation d’Iwane Matsui est établie au nom de la responsabilité de commandement. La « norme Matsui » est basée sur le précédent établi par le Tribunal militaire international pour l’Extrême Orient dans le cas du général japonais Iwane Matsui. Il a été poursuivi en 1946 pour les atrocités commises par les troupes sous son commandement lors du Massacre de Nankin au cours de la Deuxième Guerre Sino-Japonaise. Matsui a été accusé de « mépris illicite et défaut de remplir son devoir en tant que commandant de contrôler les actes des membres de son commandement en leur permettant de commettre des crimes de guerre. » La condamnation reste encore controversée, car souffrant de tuberculose, Matsui n’est pas présent au début des atrocités, alors commises sous l’autorité du Prince Asaka.

Les Japonais et le procès

À mesure que la presse rapportait les crimes perpétrés par les troupes japonaises, se répandit dans la population le sentiment d’avoir été trompé par les militaires et les politiques.

L’apport des procès de Tōkyō et Yokohama

Tout comme le Tribunal de Nuremberg, le Tribunal de Tōkyō fut très politique, mais il permet de juger des criminels et avec ses 12 juges, sa durée (un an et demi), son jugement de 1 400 pages, ses comptes-rendus de 128 volumes, il a une ampleur supérieure à celui de Nuremberg. Ces deux tribunaux participèrent à l’effort pour l’établissement d’une justice internationale pénale.

Les premières initiatives des Nations Unies en la matière sont d’ailleurs contemporaines du procès de Tōkyō : d’abord, les résolutions du 11 décembre 1946 adoptent comme fondement le statut et la juridiction du Tribunal de Nuremberg. En 1947, Henri Donnedieu de Vabres, le représentant français auprès de la « commission pour le développement progressif du droit international et sa codification » nouvellement créée soumit, en vain, un mémorandum contenant son Projet de création d’une juridiction criminelle internationale. Une résolution du 21 novembre 1947 confia à une Commission du droit international (CDI) le soin d’élaborer un code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

La Charte du Tribunal militaire international de Tōkyō n’a été ni ratifiée ni publiée en France.

Des morts suspectes durant les deux années suivantes

Entre 1946 et 1948, plusieurs intellectuels, politiciens ou anciens militaires ultranationalistes et bellicistes perdent la vie dans des circonstances troublantes. Leurs morts sont souvent maquillées en accidents, il y a aussi des exécutions sommaires et des empoisonnements. Les morts suspectes se raréfient avec le temps, mais se poursuivent jusqu’à la fin des années 50.

Les enquêtes ne vont jamais bien loin même si tout le monde soupçonne le réseau G-2 de Yoshio Kodama. On impute notamment au G-2 les morts du Prince Yasuhiko Asaka, Sadao Araki et Kingoro Hashimoto.

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[1] Futur ministre de la Justice des 2^ème, 3^ème et 4^ème cabinets Yoshida de 1950 à 1953, puis juge en chef de la Cour suprême de 1953 à 1960. Il est ensuite juriste à la Cour internationale de justice de La Haye de 1961 à 1966.

[2] Troubles qui s’avèrent être une comédie pour échapper au procès.